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381 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401301_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

intérieur national de la profession d’avocat, dans la mesure où ces textes, en vertu desquels l'avocat dispose d'un mandat légal de représentation dont il n'a jamais à justifier, ne souffrent d’aucune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401118_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M. A, présent à l'audience.

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TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat de MM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500115_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel portant sur ce projet a été engagée en mai et juin 2025.

Source officielle

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