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3 267 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212212_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il indique qu'il a réussi le concours de gardien de la paix et a été affecté à l'école de police de Nîmes, qu'il a été nommé stagiaire à compter du 4 juillet 2021 et affecté au commissariat de police de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203041_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D'autre part, la convocation mentionne que la requérante peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300250_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 mars 2025, le tribunal a décidé de diligenter une expertise médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505771_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

territoire français successivement annulées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qu'il risque d'être placé en centre de rétention administrative alors même qu'il a effectué toutes les diligences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401661_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - l'enquête administrative diligentée à son

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TA

1ère chambre

DTA_2204098_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502405_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501568_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501701_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501764_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501834_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501835_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600009_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

.. demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600308_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600572_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500515_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500527_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500592_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500602_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500603_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation

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