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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Didier SABROUX
DTA_2300287_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2300198_20231221
DTA_2300203_20231221
DTA_2300284_20231221
DTA_2300286_20231221
DTA_2300289_20231221
DTA_2300290_20231221
DTA_2300420_20231221
DTA_2300427_20231221
8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
manufacturière non taxable ; - à titre principal, les travaux opérés sur l'immeuble, tendant à changer la destination de bureaux en immeuble à usage d'habitation, pour édifier 100 logements, nécessitant curage
5ème Chambre
DTA_2000794_20230519
19 mai 2023
d'indiquer leur date d'apparition, de déterminer la cause des désordres qui seraient constatés, et de dire en particulier si les inondations alléguées résultent d'une capacité insuffisante ou d'un défaut d'entretien
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503576_20251216
16 décembre 2025
Si cette commune reprend dans ses écritures les raisons pour lesquelles l’acquisition de cette parcelle présente pour elle un intérêt, à savoir la possibilité de procéder à des curages réguliers du cours
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
verser la somme de 158 923,18 euros au titre des travaux de réfection des désordres précités ; - les défendeurs doivent être solidairement condamnés à lui verser la somme de 4 223,13 euros au titre du curage
1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage
DTA_2302012_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
code de l'environnement ; - les fossés longeant les voies départementales et communales sont obstrués et disposent de buses ou de canalisations de diamètre trop étroit, ce qui révèle un défaut d'entretien
JUGE UNIQUE
DTA_2500303_20251216
un abri en structure légère d’une quarantaine de mètres carrés, implantée sur un lais de mer non cadastré situé en embouchure d’un cours d’eau ; cette bâtisse a été implantée dans une servitude de curage
1ère chambre
DTA_2302026_20250919
19 septembre 2025
l'article R. 321-1 du code pénitentiaire à compter du 1er mai 2022, la personne est détenue " dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505381_20260217
17 février 2026
Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale : « L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
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