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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
et des appels en garantie dirigés à son encontre ; 2°) à la condamnation in solidum de la société Albingia, de la société Atelier Bauve Architecture, de la société ABAC, de la société APAVE, de la société
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
D E, la société Bureau Alpes Contrôles, la société OTCE Aquitaine, la société SIREC, la société Massot, la société Enelat, les sociétés Enelat Sud-Ouest et Enelat Ouest, venant aux droits de la société
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Amazon Services Europe SARL (ASE), aux droits de laquelle vient la société Amazon EU SARL, ces deux sociétés étant de droit luxembourgeois, fournit des services
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