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243 résultats pour « distinction avec la societe d'amenagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et des appels en garantie dirigés à son encontre ; 2°) à la condamnation in solidum de la société Albingia, de la société Atelier Bauve Architecture, de la société ABAC, de la société APAVE, de la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D E, la société Bureau Alpes Contrôles, la société OTCE Aquitaine, la société SIREC, la société Massot, la société Enelat, les sociétés Enelat Sud-Ouest et Enelat Ouest, venant aux droits de la société

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La société Amazon Services Europe SARL (ASE), aux droits de laquelle vient la société Amazon EU SARL, ces deux sociétés étant de droit luxembourgeois, fournit des services

Source officielle

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