CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 011 résultats pour « exécution du contrat lors de la réalisation du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La commune fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'il est impossible de demander au juge de résilier un contrat résilié ; - à titre subsidiaire, le contrat est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La commune fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'il est impossible de demander au juge de résilier un contrat résilié ; - à titre subsidiaire, le contrat est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La commune fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'il est impossible de demander au juge de résilier un contrat résilié ; - à titre subsidiaire, le contrat est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202776_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, de constats de risque d'exposition au plomb et de diagnostics des installations intérieures au gaz concernant des résidences de ces offices publics.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

provisoire du jugement, dès lors que les jugements des tribunaux administratifs sont exécutoires de plein droit en vertu de l’article L. 11 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2600024_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Cependant, toute situation générale de violence n’engendre pas un risque réel de traitement contraire à l’article 3, la Cour européenne des droits de l’homme ayant précisé qu’une situation générale de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301273_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

la formation suivie à celui tiré de ce que le contrat d'apprentissage conclu par le requérant ne respecte pas les dispositions du code du travail dès lors que son maître d'apprentissage, défavorablement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104239_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

les fondations en sous-sol au cours du chantier, a mobilisé la maîtrise d'œuvre sur plus d'une semaine ; le constat contradictoire réalisé en raison de l'absence d'exécution des travaux et prestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009439_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207384_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

du contrat, implique, dans l'intérêt général, qu'il relève du régime exorbitant des contrats administratifs, et n'a pas été conclu pour l'exécution même d'un service public dont cette collectivité territoriale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205352_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, la société requérante fait valoir que l'opération litigieuse n'a pas eu pour conséquence de l'appauvrir dès lors que les TSDI et le contrat de prêt à durée indéterminée sont soumis à des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La SÉDRÉ a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle. S'agissant des fautes commises dans la conduite opérationnelle lors de l'exécution du contrat : 17.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009945_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009953_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009954_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009955_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010318_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012756_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé

Source officielle

Page 13 sur 251

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.