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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606272_20260306
6 mars 2026
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B..., à Me Djemaoun et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 6 mars 2026. La juge des référés, Signé S.
DTA_2504656_20250701
1 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2320236_20240131
31 janvier 2024
de Paris de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
8e Section - MESD
DTA_2528096_20251009
9 octobre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police de Paris aurait fait preuve de déloyauté dans la mise en œuvre du droit d’être entendu, dès lors que M. E...
DTA_2426259_20250218
18 février 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
de la société Eiffage métal qui fait partie d'un groupement conjoint, est, à ce stade, utile.
DTA_2213304_20220712
12 juillet 2022
A B, domicilié chez FTDA n° 1U211778 39 rue des Cheminots à Paris (75018), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert
DTA_2212742_20220708
8 juillet 2022
B A, domicilié chez FTDA 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes
DTA_2212108_20220928
28 septembre 2022
Elle a présenté un cancer de la peau en 2020 qui a présenté des difficultés à soigner du fait des médicaments anti rejets de la greffe.
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris, et à Mme B C. Fait à Paris, le 7 août 2023. La juge des référés, M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604251_20260410
10 avril 2026
H... a présenté une demande d’asile le 24 décembre 2025 auprès de la préfecture de police de Paris et que la consultation du fichier Eurodac a fait apparaître le dépôt d’une demande d’asile en Croatie.
Reconduite à la frontière
DTA_2500668_20250410
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2310722_20231005
5 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
Eloignement 72 heures
DTA_2503336_20250526
26 mai 2025
Par un arrêté du 20 mai 2025, dont il demande l'annulation, le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait
DTA_2217107_20220907
7 septembre 2022
A fait valoir qu'il n'a pas eu la possibilité de faire état de sa situation familiale et en particulier de la présence de son frère en France.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210661_20230301
1 mars 2023
, au besoin par télécopie ou par courrier électronique avec demande d'avis de réception, en adressant copie par lettre simple aux avocats des parties ; - se faire communiquer tous documents et pièces
DTA_2502143_20251031
31 octobre 2025
Le préfet du Doubs fait valoir que l’entretien a été mené par un agent de la préfecture de police de Paris, ce qui est corroboré par les mentions figurant dans le compte-rendu de cet entretien, produit
1re Section - 1re Chambre
DTA_2425764_20260211
11 février 2026
Compte tenu de ces deux condamnations, pour des faits de violence et de menaces de mort sur ex-conjointe, le préfet a pu, sans erreur d’appréciation, estimer que la présence de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206927_20230405
5 avril 2023
Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport: 5.
DTA_2318636_20230811
11 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme B en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
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