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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105010_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105016_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301552_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société requérante fait valoir que son projet satisfait de manière optimale les besoins de santé de la population sans se limiter à la prise en charge des personnes âgées dépendantes et précise que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fondée sur la nécessaire protection des espaces naturels et d'intérêt paysager composant ces secteurs, et sur la volonté d'encadrer l'évolution des espaces bâtis qu'ils comprennent " dans le but de limiter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100629_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m ; / La construction en limite séparative sera possible
Source officielle2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'opposition, quand ceux de la majorité sont clairement identifiables, dans le reste du bulletin, outre qu'elle empêche l'insertion des QR Codes permettant l'accès direct à leur site ; * la limitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101001_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101002_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle2ème chambre
DTA_2101004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_1702168_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_1702325_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_1702337_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_1702349_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_1702408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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