au statut du personnel administratif des CCI.

au statut du personnel administratif des CCI.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

représentatives dans l'entreprise. / L'employeur répond à ces observations et adresse copie de sa réponse aux représentants du personnel et, le cas échéant, aux organisations syndicales ». 11.

du bâtiment de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, passé ce délai, d'ordonner l'expulsion forcée des occupants sans titre aux frais, risques et périls des personnes

Par ailleurs le troisième arrêt maladie de Mme A est intervenu en septembre 2019, après un bouleversement des plannings arrêtés en réunions de service deux mois plus tôt.

de Mme A ne sont pas suffisamment établis par le seul récit livré par cette dernière dans un courriel du 30 septembre 2015 adressé à son syndicat.

Ce rapport mentionnait l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'éducation nationale sur la localisation proposée le 18 novembre 2022.

A la suite d’une réunion qui s’est déroulée le 20 octobre 2021, M.

; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à

, l'Haÿ-les-Roses et Villejuif et la société publique locale d'énergie à l'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Villejuif, relativement aux désordres affectant les groupes de pompage de production immergée

Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes ".