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3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201681_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109395_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702168_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702325_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702337_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702349_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702408_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1703154_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1703174_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1703386_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2000, cet établissement a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105535_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105905_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105910_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104941_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104969_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

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