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13 021 résultats pour « salarie mis a la disposition d'une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2105375_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A n'a pas la qualité de salariée de son entreprise, et avait rempli ses demandes d'autorisation d'activité partielle en se présentant dans sa demande comme salariée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303613_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... une liste des postes disponibles au sein de la société La Meusienne, autre société du groupe dont la nature de l’activité aurait pu permettre la permutation des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303615_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... une liste des postes disponibles au sein de la société La Meusienne, autre société du groupe dont la nature de l’activité aurait pu permettre la permutation des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008986_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. A, salarié protégé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104610_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

temporaire et le travailleur mis, par celle-ci, à disposition de l'entreprise utilisatrice, n'a pas pour effet de faire perdre à l'entreprise de travail temporaire la qualité d'employeur et au travailleur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303614_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

reclassement à l’extérieur de l’entreprise des salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305793_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, salarié de l'entreprise depuis 2012, indique que le règlement intérieur a toujours été affiché sur le site, ce qui révèle l'antériorité de l'affichage du règlement intérieur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207211_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206670_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B a été recruté par l'entreprise Tam Tam le 9 février 2004 en qualité de conducteur routier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206667_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Lorsque la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique d'un salarié protégé est fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise, il n'appartient pas à l'autorité administrative de contrôler

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910543_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008920_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique M. B, salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008925_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B, salariée protégée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 20 novembre 2019, la société VetB Fliesen a sollicité l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B, salariée protégée.

Source officielle

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