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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501695_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505243_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400485_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311791_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317405_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302470_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302486_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302488_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302556_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302557_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302571_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302574_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302592_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302593_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302545_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302555_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502487_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603601_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521225_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509324_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

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