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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507831_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507833_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507835_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 65 rue de la Mouraude à Noirmoutier en l'Ile (85), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section BC n°102 à Aizenay (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section C
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506114_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section BC n°103 à Aizenay (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section C
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AB n°197 à Montournais (85) à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515942_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AB n°209 à Montournais (85) à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411506_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AO n°55 à Nalliers (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411508_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AO n°57 à Nalliers (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411509_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AO n°236 à Nalliers (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411510_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section A n°925 à La Gaubretière (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411511_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section A n°3056 à La Gaubretière (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G..., cadastrées section C n° 1085 et n° 1329 appartenant à M. C... A... et cadastrée section C n° 1321 appartenant à Mme F... E....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B n° 424 et 776 et section C n° 438 et 664 au domaine communal.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du chapitre III relatif à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, du même arrêté : " () Lorsque la section se réunit,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est accompagné de toutes pièces justificatives. / L'étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section. / Le délai entre la saisine de la section et la tenue de la section
Source officiellePage 13 sur 4603