Il ne résulte pas de l'instruction qu'à compter de cette date, Mme A a exercé des fonctions dans d'autres établissements et qu'elle n'a pas exercé ses fonctions à l'établissement d'hébergement pour personnes

d'obtenir, respectivement, le titre de concession ou l'autorisation requis pour exercer leurs activités. ".

En ce qui concerne les autorisations d'absence au titre du crédit global du temps syndical : 7.

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

Elle exerçait auparavant ses fonctions au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.

Il résulte, au surplus, des termes de ce contrat qu’il détermine les fonctions de Mme A..., sa place dans l’organigramme de l’établissement de santé et les conditions de son exercice professionnel.

la fin des soins nécessités par l'accident ni la disparition de toute séquelle et, encore moins, la guérison du fonctionnaire concerné et son aptitude à reprendre ses fonctions.

Aux termes de l'article L. 826-1 du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé, son

maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés

D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet « incident » soit en lien avec les fonctions représentatives exercées par l’intéressée.

maximale et sans respecter le temps de repos fixés pour sa branche d’activité.

D a été désigné en application de l'article 20 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et il ne devait pas justifier d'une convocation

Le 26 février 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus a déposé une demande d'autorisation d'exercice de l'activité de chirurgie en modalité hospitalisation à temps partiel à Saint Laurent du Maroni.

des fonctions d'enseignement correspondantes dans les écoles et établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; / 4° S'il n'a pas exercé pendant cinq ans au moins des fonctions

Celle-ci ne disposant pas sur l'ensemble de son ressort des locaux et personnels nécessaires à l'exercice de cette compétence, des modalités de mise à disposition de locaux, services et de personnels et

imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses

L'article 5 de ce décret dispose : " L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent.