Elle doit donc être regardée comme un voisin immédiat.

B une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de détail recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens

Aux termes de l'article L. 103-2 de ce code, dans sa rédaction applicable : " Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations

Par suite, le moyen soulevé ne peut qu'être écarté comme non assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 25.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Kourou sur ce fondement. 34.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Kourou sur ce fondement. 34.

En premier lieu, la société requérante soutient que le centre hospitalier n’assortit le manquement reproché « d’aucune précision », de sorte que « son bien-fondé, son sérieux et sa gravité ne sont aucunement

En premier lieu, la société requérante soutient que le centre hospitalier n’assortit le manquement reproché « d’aucune précision », de sorte que « son bien-fondé, son sérieux et sa gravité ne sont aucunement

Ce projet fixe ainsi comme objectif de " conforter les pôles de vie (Le Trait, Duclair, Boos et Isneauville) en renforçant leur offre de services, d'équipements et de commerces de proximité " et de " soutenir

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tracpol SP Zoo ne sont pas fondés. II.

comme dans son échéance.

B et Mme C ne sont pas fondés.

En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2021 : 6.

D’autre part, si la commune de Saint-Laurent-sur-Saône et la société Saint-Martin font valoir que le projet ne comporte aucun remblai dans la mesure où l’hôtel sera réalisé sur un système de fondations

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant.

Dans ces conditions, l’association Centre d’équitation de Mallemort n’est pas fondée à soutenir que la gratuité de la fourniture d’eau constituait un avantage acquis en vertu de la convention la liant

rapport de présentation ne peuvent être regardés comme justifiant du bien-fondé de prise en compte des seules données démographiques anciennes, ni, par conséquent, de la pertinence du scénario d’évolution

Elle était, par suite, fondée à se prévaloir de la qualité de voisine immédiate du terrain d’assiette du projet.