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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308539_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308861_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308936_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308980_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308983_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309062_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309063_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309066_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309073_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309075_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309169_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309203_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309740_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309833_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309842_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310165_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310206_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310247_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310263_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle

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