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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515194_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507280_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507282_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507330_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508304_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508739_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508912_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412930_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412933_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413648_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413795_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414453_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415540_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415545_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415868_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415908_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417655_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417761_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l’article R. 431-8 du même code : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419644_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420328_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

Source officielle

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