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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310403_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310483_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310738_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310744_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…)». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307690_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307912_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307946_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308075_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308091_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308237_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307664_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303214_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302196_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302200_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900762_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900864_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902892_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ( ) ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1903346_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1905643_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1906829_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle

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