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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2403333_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 1er juin 1959 à Ait El Aziz Bouira (Algérie), déclare être entrée en France le 11 novembre 2011 sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

écritures et précise que les travaux de terrassement ne peuvent pas démarrer avant septembre 2024 dès lors qu'aucune procédure de consultation des entreprises n'a été engagée ; - les observations de Me Azizi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302627_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La Cour de Justice de l'Union européenne, par l'arrêt du 25 janvier 2018, Bundesrepublik Deutschland contre Aziz Hasan, C-360/16, a dit pour droit que l'article 24, paragraphe 2, du règlement dit " C A

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108793_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Mme A, de Me Azizi, pour le syndicat Seine-et-Marne numérique et de Me Van Elslande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201951_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203884_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Mme A, de Me Azizi, pour le syndicat Seine-et-Marne numérique et de Me Van Elslande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400316_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502176_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502177_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

observations de Me Frasson-Gorret, représentant la rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté et le recteur de l'Académie de Dijon, de Me Bertin, représentant la société SMA, de Me Aaziz

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206076_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

d’assiette du projet se situe dans une zone identifiée par le plan « cycle de l’eau » annexé au plan local d’urbanisme métropolitain comme située dans la zone de précaution de l’atlas zone inondable (AZI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305793_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Giren-Azis, substituant Me Lavolé, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors que le projet est situé en zone Nl si bien que les activités de loisirs y étaient autorisées et dans " l'enveloppe de l'atlas des zones inondables " (AZI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101460_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

et Nr dans le respect des prescriptions du PPRif et dans le respect des prescriptions de l'Atlas des Zones Inondables (cf. article T1.5.3.) pour les parcelles situées dans le lit du Barbara défini à l'AZI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206705_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

J B, à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public A mise à disposition au greffe le 10 août 2022. La magistrate désignée, Signé F. DLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me de Valknaere, pour le centre hospitalier universitaire de Nice, de Me de Cosnac, pour la société Chubb France, de Me Azizi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211340_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ophtalmologique et biologique (mesure de la glycémie et test HbA1c) est possible notamment à l'hôpital universitaire Agha Khan de Karachi (base de donnée MedCOI AVA 15607 du 9 mars 2022) ainsi qu'à l'hôpital Aziz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302312_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200508_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet du Doubs, chacun en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200805_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet du Doubs, chacun en ce qui le concerne

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