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263 résultats pour « Baudicco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

janvier 2023, les syndicats des copropriétaires des immeubles sis 28-30 et 42 boulevard Risso (volume 4) à Nice (06000) par leur syndic en exercice la société Foncia Nice, représentés par Me Thierry Baudin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 septembre et 30 décembre 2022, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, à titre principal à l'irrecevabilité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Pour permettre la réalisation de ces prestations par la société Baudin Châteauneuf, pressentie pour assurer l'exécution du marché en lieu et place de la société AN44 Industrie, la SPBB demande au juge

Source officielle

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