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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
janvier 2023, les syndicats des copropriétaires des immeubles sis 28-30 et 42 boulevard Risso (volume 4) à Nice (06000) par leur syndic en exercice la société Foncia Nice, représentés par Me Thierry Baudin
2ème chambre
DTA_2201411_20230303
Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 septembre et 30 décembre 2022, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, à titre principal à l'irrecevabilité,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
Pour permettre la réalisation de ces prestations par la société Baudin Châteauneuf, pressentie pour assurer l'exécution du marché en lieu et place de la société AN44 Industrie, la SPBB demande au juge
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