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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201046_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201049_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201051_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201052_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A C, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201076_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Saintry-sur-Seine a interdit, pour une période de quatre-vingt-dix jours, les rassemblements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602194_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En premier lieu, il est constant que le domicile du requérant situé au 260 rue du Boujon à Faumont n’est pas contigu aux parcelles B 656 et B920 sur lesquelles doivent être réalisés les travaux prévus

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406312_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited, B'Ingénierie, ITF devenue Oteis, Acouphen, BETR, Axa France M, Lachand, SAS, DSCS, Decostaff, Boudol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501657_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 8 mars 2018, en raison d’une pseudarthrose de rotule et d’un descellement du bouton rotulien, une ablation du bouton rotulien a été réalisée, ainsi qu’une patellectomie verticale interne.

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TA

3ème Chambre

DTA_1912777_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sonnerie stridente, de forte intensité et continue s'est déclenchée à plusieurs reprises dans la salle radio de sa compagnie, entraînant pour lui ainsi que son collègue présent des douleurs et bourdonnements

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TA

10ème chambre

DTA_2401065_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207814_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201026_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201036_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201042_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201044_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201045_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201047_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

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