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424 résultats pour « Céline CORBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300406_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n’a pas produit d’observations. IV.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300274_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n’a pas produit d’observations. IV.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204533_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique nécessairement la réintégration juridique de Mme B... dans son corps et son grade à compter de la date du 16 novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300341_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par une décision du 31 janvier 2020, la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, lui a retiré le bénéfice de ces aides.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201333_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La requête a été communiquée au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et au préfet de la Haute-Corse qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303129_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, fonctionnaire membre du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, était affecté au service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301369_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

celle-ci répond à une différence de situation en rapport direct avec l’objet de la loi dès lors que ces derniers, qui réalisent non des objets cessibles, eu égard au principe de non-patrimonialité du corps

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302357_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

celle-ci répond à une différence de situation en rapport direct avec l’objet de la loi dès lors que ces derniers, qui réalisent non des objets cessibles, eu égard au principe de non-patrimonialité du corps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403625_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ayant été découvert en situation irrégulière le 7 janvier 2013 lors d’un contrôle d’identité, il a fait l’objet d’un arrêté du préfet de Haute-Corse portant réadmission en Italie, exécuté le 9 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301260_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

entachés d’incompétence, l’Agence de services et de paiement ne pouvait édicter les ordres de recouvrer en litige, une telle compétence relevant de l’Office du développement agricole et rural de la Corse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301261_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

entachés d’incompétence, l’Agence de services et de paiement ne pouvait édicter les ordres de recouvrer en litige, une telle compétence relevant de l’Office du développement agricole et rural de la Corse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301262_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

entachés d’incompétence, l’Agence de services et de paiement ne pouvait édicter les ordres de recouvrer en litige, une telle compétence relevant de l’Office du développement agricole et rural de la Corse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301263_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

entachés d’incompétence, l’Agence de services et de paiement ne pouvait édicter les ordres de recouvrer en litige, une telle compétence relevant de l’Office du développement agricole et rural de la Corse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301258_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

entachés d’incompétence, l’Agence de services et de paiement ne pouvait édicter les ordres de recouvrer en litige, une telle compétence relevant de l’Office du développement agricole et rural de la Corse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 4 juillet 2022, le directeur dé artemental des finances ubliques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300333_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300555_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204620_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 8112-1 du code du travail : « Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302493_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il arrête la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501145_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

sauf à méconnaître l'article D. 511-56 du code rural et de la pêche maritime ; - l'élection du président de la chambre d'agriculture est illégale en raison des irrégularités dans la composition du corps

Source officielle

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Journal officiel
Créations

La Ferme du Val Saint-Martin, CORBERAND, Céline, Marie, Sylviane, ABRAHAM

SIREN 912796752Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

30/04/2022

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Radiations

Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL

SIREN 884392598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/10/2020

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Créations

Les pépites d'Elise, MAUBANT, Elise, Céline, Lucille, CORBEL

SIREN 884392598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

23/06/2020

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Créations

DELANOE, Céline, Marie, CORBES

SIREN 524227063GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/08/2010

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Radiations

Café Au Corbeau, KEMPF, Denise, Marie, Céline, SCHULTZ

SIREN 946540176GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

04/11/2009

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