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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517748_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517826_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519953_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520436_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Grospierre, greffier, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522361_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 décembre 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2522413_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, - les observations de M. C..., présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522419_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 décembre 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522641_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523115_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523118_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523137_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523147_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312807_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300610_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516692_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517138_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520487_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500777_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Une poutre de la charpente a cédé, entrainant un effondrement de la couverture (chevrons, tuiles ).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300654_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

habitat du 3 mars 2023, il est constaté l'effondrement partiel du faux-plafond au niveau de l'entrée sur une zone de 4m2 est constitué de briquettes suspendues par des crochets métalliques fixés sur les chevrons

Source officielle

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