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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1906124_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

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TA

6ème chambre

DTA_2205481_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, ont été mobilisés pour assurer le bon déroulement de la manifestation, en collaboration avec la police nationale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200305_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Une collaboration est envisagée pour l'avenir avec la société Europe Technologies (fournisseur du matériel utilisé).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601152_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

demandant, dans la perspective de sa prestation de serment, de leur faire parvenir un récépissé de la préfecture attestant de la prolongation de son titre de séjour et, d’autre part, un contrat de collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302131_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

temporaire, sous astreinte de 1 500 euros par jour à compter de la décision à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la société Tisseo Collectivités et à la société Tisseo Ingenierie de faire établir, en collaboration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210906_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202788_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

d'accompagnement des parcours professionnels a également, lors de cet entretien, retenu la mise en œuvre d'un parcours d'intégration et un travail sur la confiance en soi comme levier pour améliorer la collaboration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200782_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

maternelle de Mme G épouse Zagouri est fondé sur son incapacité à garantir la sécurité des enfants, sur ses difficultés à interroger ses pratiques professionnelles et, enfin, sur son absence de collaboration

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200517_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

revues de la littérature et de problématisation ; - elle a continué ses travaux de recherches après le mois de juin 2021, en dépit de la décision de son directeur de thèse de mettre fin à leur collaboration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010493_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a jamais rencontré de difficultés de collaboration

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TA

12eme chambre

DTA_1911614_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A avait nécessairement connaissance de cette non-reconduction dès lors qu'il a demandé par un courrier du 10 août 2019 à poursuivre sa collaboration avec elle, celle-ci ne justifie pas pour autant de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200008_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200010_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200012_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200020_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui verse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200027_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200042_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200053_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle

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