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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Enfin, l'accès au vide sanitaire où se situe le réseau de ventilation a été rendu impossible et complexe en raison de la présence de gravas, bois de coffrages et hourdis cassés et des tuyaux de raccordement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors que le contrat par lequel, dans le cadre d'un marché public de construction, la personne publique souscrit une assurance dommages-ouvrage a le caractère de contrat administratif, le litige relatif

Source officielle

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