Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109323_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les requérants soutiennent qu'une cuve à mazout située dans la cour de la parcelle cadastrée section AJ n° 40 qui leur appartient a été abusivement intégrée au projet, et que la cuve de 6 m² de récupération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ont sollicité un emplacement sur le site ; - il n'existe pas de risque d'interruption du service public ; - l'association n'apporte aucun élément probant quant à l'absence de dangerosité de la cuve
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101401_20230829
29 août 2023
29 août 2023
2021, M. et Mme A, représentés par Me Baisy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2018-015 du 26 février 2018 prise par la commune de Fursac portant augmentation du prix du mètre cube
Source officielle4ème chambre
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Afin d'acquérir une cuve d'assemblage rouge cylindrique de 350hL, une cuve cylindrique isolée climatisée de 120hL et six colonnes de remontage, la SAS Château Barde Haut a présenté, le 13 février 2020,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207986_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mollkirch a délivré à Mme C E un permis de construire portant sur l'installation d'une dalle sur cuve
Source officielle8ème chambre
DTA_2103289_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Estimant que l'altération des échantillons résultait soit d'un fonctionnement défectueux de la cuve de congélation soit d'une erreur fautive dans l'utilisation de ce matériel, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403385_20240820
20 août 2024
20 août 2024
la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui interdisent les traitements inhumains ou dégradants, dès lors que la répression des opposants politiques continue à Cuba
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324031_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Alors qu'il était en cours de rapatriement forcé vers Cuba, en transitant par l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il a sollicité son entrée dans l'espace Schengen pour y solliciter l'asile politique
Source officielle8ème chambre
DTA_2502634_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502635_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502636_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502637_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502640_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou
Source officielle8ème chambre
DTA_2502642_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502643_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502644_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502645_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502646_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officielle8ème chambre
DTA_2502647_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou
Source officielle8ème chambre
DTA_2500288_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
Source officiellePage 14 sur 111