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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208260_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une décision du 10 septembre 2021, le président de l'EPLEFPA de l'Oise l’a licenciée avant le terme de la période d’essai.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204196_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 12 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sous-Bois a mis fin aux fonctions de Mme A, à compter du 1er novembre 2021, soit à l'issue de la période d'essai.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400983_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 mars 2017, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a adressé le 2 mai 2019 à Mme I une proposition
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400427_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
octobre 2024, Mme D B, née A, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14507/CIVEN/NFB du 14 juin 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle7ème Chambre
DTA_2317456_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A défaut, cet agent ne peut être valablement maintenu en période d’essai au-delà du délai initial de cette période stipulé dans le contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302786_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
représentée par Me Labrunie, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309859_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., au titre des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les experts internationaux qualifient d’adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 du directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher prononçant son licenciement au cours de sa période d'essai
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A et au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
28 février 2023
juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 10248 du 20 juin 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B est ainsi intervenu au terme exact de sa période d'essai qui courait jusqu'au 30 septembre 2022. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, distincts des préjudices subis par ce dernier et ayant donné lieu à l'indemnisation versée par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Toutefois, au cours de sa période d'essai, un agent contractuel se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 2 : Le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires versera à M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006675_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tout état de cause, intervenue après la fin de la période d'essai ; en toutes hypothèses, le licenciement n'étant pas intervenu au cours de la période d'essai, l'établissement public était tenu de consulter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400558_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
/ La période d’essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat. / Le licenciement en cours ou au terme de la période d’essai ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_1804040_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
nucléaires a seulement entendu permettre l'indemnisation des victimes directes des essais nucléaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
veuve B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 9354/CIVEN/NFB du 17 février 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
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