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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405504_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405565_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405617_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406609_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société ADAY, représentée par Me Frédéric Gonder, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Nouvelle-Aquitaine à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501796_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens, présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, sis rue Irène et Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307945_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A D, représentés par Me Frédéric Le Bonnois, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de l'Hôpital Saint-Joseph, de l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505187_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505820_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403394_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403762_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404253_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507549_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417171_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418553_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501910_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502491_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502895_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502925_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503560_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504431_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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