Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, les observations de Me Lopez

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Galmot demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026, notifié le 12 janvier 2026, portant assignation à résidence ; 2°) de condamner l’État à lui verser

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov,

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10h, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de M. D...

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

A B, représenté par Me Gaidot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français