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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201638_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la communauté de commune Limoges métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au
Source officielle10ème chambre
DTA_2206660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'un jugement de rectification d'un jugement d'adoption simple, rendu par le tribunal de première instance de Labe le 22 juin 2022, sans apporter aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 novembre 2023, la SARL Labre Compétition, représentée par Me Adrian, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211922_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me De Laage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506011_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 28 novembre 2025 fixant le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602368_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504157_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A cet égard, la circonstance que le projet du directeur doive tenir compte des obligations liées à l'attribution du label " centre chorégraphique national " et que ce label constitue un cadre pour l'exercice
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907967_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A cet égard, la circonstance que le projet du directeur doive tenir compte des obligations liées à l'attribution du label " centre chorégraphique national " et que ce label constitue un cadre pour l'exercice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006557_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vertu du préambule de cette délibération : " Ce choix s'est porté, sur proposition de la collectivité et à l'unanimité des organisations syndicales, sur la procédure de labellisation pour la garantie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601409_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Labelle, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601410_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Labelle, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été rédigé par le bureau d'études techniques (BET) Nadine C en sa qualité de sous-traitant de la société Labeyrie ; la société Bâtifrance Services
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420616_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408768_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Laborie, demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 24 mai 2024 refusant l'octroi de l'autorisation spéciale d'absence " garde d'enfant " pour la demi-journée du 2 mai 2024
Source officiellePage 14 sur 58