Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, première conseillère, - les observations de M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Jeanne-Rose, substituant Me Belliard, représentant Mme B...

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, conseillère, - M. Fourcade, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE