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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
D'autre part, l'étude d'impact indique que sur les communes de Dirol, Germenay et Margny-sur-Yonne, les seuils de pollutions pour le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3) et les particules fines (PM10 et
Reconduite à la frontière
DTA_2602105_20260312
12 mars 2026
En troisième lieu, le requérant n’apporte aucun élément justificatif de l’adresse du domicile déclaré à Margny-lès-Compiègne alors que les fiches de paie produites visent une adresse différente située
DTA_2400722_20260317
17 mars 2026
B... auprès de l’unité de gendarmerie de Jaunay-Marigny, le 24 mai 2024, pour des faits d’agression sexuelle qui auraient été commis ce même jour.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
DN DI domicilié 3 Ruelle Grand Père à Lagny (60310) ; Parcelle cadastrée section ZH n°16, située Penchemont, appartenant à : * Mme DO CM domiciliée 199 rue Molière à Margny les Compiègne (60280)
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