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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

6 rue Léon Lalanne 42 rue 33800 Bordeaux PeyronnetAT 735 SCI MELASSINE 6 rue Léon Lalanne 356 bd des Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route du Mirail40280 Haut MaucoAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405957_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un immeuble situé 8, square de la Tour Maubourg

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400568_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Maricourt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2125109_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il est constant que, le 17 mai 2021, douze stations du métropolitain (Concorde, Miromesnil, Champs-Elysées-Clémenceau, Ecole militaire, La Tour-Maubourg, La Motte-Piquet-Grenelle, Cambronne, Sèvres-Lecourbe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314945_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

soutient que les SCI du Pré Botté et Foncière des invalides sont, en application de leurs titres de propriété datés du 11 avril 2017, réputées avoir rétrocédé leur bien situé au 42 boulevard de la Tour Maubourg

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202276_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 10 février 2024 non communiqué, la société P2C Partners, représentée par Me Maucour, demande au

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216939_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le 20 août 2019, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle sur un chantier de rénovation confié à la société Ramires, au 86 boulevard de la Tour Maubourg dans le 7ème arrondissement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAUCOURT C&C

SIREN 502612567Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Dépôts des comptes

MAUCOURT INVEST

SIREN 951809474Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Modifications diverses

MAUCOURT LAURENT

SIREN 933189862Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

10/02/2026

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Radiations

COUSSY, Julie, Charlène, MAUCOURT

SIREN 919130427Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

23/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAUCOURT LAURENT

SIREN 933189862Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/10/2025

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