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cadre d'un jeu compétitif avec d'autres personnels consistant à réaliser les toilettes le plus rapidement possible, des négligences dans le service des repas, consistant à ne pas servir l'ensemble du menu

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4ème Chambre

DTA_2104461_20240208

Administratif

8 février 2024

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1ère Chambre

DTA_2500238_20251202

Administratif

2 décembre 2025

L'exploitant est tenu : - d'informer la clientèle de l'existence d'équipements ou aménagements des locaux destinés à l'accueil des personnes handicapées à mobilité réduite ; - de proposer au moins un menu

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Chambre 1

DTA_2000688_20240503

Administratif

3 mai 2024

été tenu compte des consommations " croisées " c'est-à-dire des produits facturés incluant un autre produit ; si l'administration a admis la réclamation de la SARL Brasserie du commerce concernant les menus

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- 96h - Eloignement

DTA_2306048_20230505

Administratif

5 mai 2023

demande d'asile a été méconnu ; - compte tenu des conditions dans lesquelles l'entretien avec l'officier de protection a eu lieu, l'intéressé, qui n'a bénéficié d'aucune assistance, étant illégalement menotté

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402259_20240423

Administratif

23 avril 2024

A B, représenté par Me Mengus, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502389_20250813

Administratif

13 août 2025

représentant le requérant qui a repris les conclusions et moyens de la requête et a ajouté que la décision était entachée d'une erreur de fait sur la date et le lieu du contrôle, que le requérant a été menotté

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502066_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B D, représentée par Me Mengus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504400_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, ressortissant algérien né le 24 juillet 1986 à Beni Messous (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en août 2019, a sollicité, le 12 mai 2024, du préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501055_20250605

Administratif

5 juin 2025

palpation de sécurité rigoureuse chaque fois qu'il quittera sa cellule pour un secteur dans lequel la surveillance par un personnel pénitentiaire ne sera pas directe ou continue ainsi que la gestion menottée

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1ère Chambre

DTA_2005258_20230210

Administratif

10 février 2023

B C, représenté par la SELARL Menou-Lespagnol, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de

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1ère Chambre

DTA_2300832_20250306

Administratif

6 mars 2025

S'il est établi que les feuilles et le menu branchage qui tombent naturellement d'un grand arbre, situé sur la bordure du terrain de Mme A donnant sur le cimetière, rendent plus difficiles l'entretien

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2220864_20240206

Administratif

6 février 2024

Il ressort également des pièces qu'il produit lui-même, que 64 boissons alcoolisées ont été vendues par l'établissement lors la soirée du 5 mai 2022, contre 69 tapas, alors que son menu impose un quota

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1ère chambre

DTA_2001596_20230523

Administratif

23 mai 2023

Il a également reconstitué le chiffre d'affaires " snack " qui comprend les formules repas, les menus enfants, les sandwichs et paninis, les frites, le snack chaud, les crêpes, les gaufres et les barres

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6ème chambre

DTA_2107893_20230530

Administratif

30 mai 2023

informations communiquées par la gérante au cours de la vérification précisant notamment que les prix figurant sur la carte n'avaient pas changé au cours des exercices 2015 et 2016, que la proportion entre le menu

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5ème chambre, JU

DTA_2002870_20221107

Administratif

7 novembre 2022

2019 aux termes duquel le médecin après avoir retranscrit sa relation des faits survenus le 30 octobre 2019 lorsqu'il a été, dans sa cellule, maîtrisé par une torsion en arrière du bras droit, puis menotté

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511397_20251211

Administratif

11 décembre 2025

détenus particulièrement signalés, fait régulièrement l’objet de fouilles intégrales, est réveillé chaque nuit pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507505_20250827

Administratif

27 août 2025

prises en compte ; - le délai de 72 heures prévu par l'article R. 224-8 du code pénitentiaire entre la consultation des pièces et la production des observations n'a pas été respecté ; - il a comparu menotté

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2310362_20240606

Administratif

6 juin 2024

A, ressortissant algérien né le 11 août 1992 à Beni Messous, a sollicité son admission exceptionnelle le 26 avril 2022.

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2 ème Chambre

DTA_2303793_20260212

Administratif

12 février 2026

Il est également apparu, le 13 octobre 2022, sur une vidéo où il se filme menotté dans le fourgon cellulaire lors d’un transfert vers le centre pénitentiaire du Havre, et où il insulte le personnel pénitentiaire

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