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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203580_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203587_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203590_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B A C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203617_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203630_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207919_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Netry, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207700_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507116_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504000_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400900_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Netry demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323290_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308106_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308113_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308608_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D A C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309414_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309420_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B khdir, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309422_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309423_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309424_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309426_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle

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