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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500114_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Tout au long du mois d’avril, et ainsi que le souligne Patrick Roger sans que cela ne soit contesté, le haut-commissaire a multiplié les messages d’alerte à l’endroit du ministre de l’intérieur, en notant
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouaut-Chalier, présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303743_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303843_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300613_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202185_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / Sous les mêmes
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510213_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522124_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
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