CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

736 résultats pour « Refutin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2528844_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit est peu étayé notamment lorsqu’elle aborde les circonstances du mariage de sa nièce, et celles qui aurait contraint cette dernière à se réfugier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530283_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il aurait quitté sa ville d’origine pour se réfugier dans une autre localité mais la famille de son épouse l’aurait retrouvé et menacé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517859_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a réussi à s'enfuir avec son mari, à se réfugier dans son village et à porter plainte.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517869_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a réussi à s'enfuir avec son épouse, à se réfugier dans son village et à porter plainte.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303511_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elle aurait quitté cet homme et serait partie se réfugier chez ses parents mais peu de temps après, elle aurait été insultée et menacée au domicile de ses parents par cet homme qui aurait alors été interpellé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609109_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A cette date, il a un conflit avec le gérant d’un salon de coiffure ce qui le conduit à se réfugier au Rwanda qu’il doit également quitter en 2025 en raison d’un différend avec son employeur contraint

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610962_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il part se réfugier à Colombo puis, craignant pour sa sécurité, décide de quitter son pays. Toutefois, les éléments fournis par l’intéressé sont dénués de tout élément circonstancié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215722_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

fait de son activité professionnelle de journaliste, ainsi qu'en témoignent les attestations produites ; l'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan l'a conduit à vouloir quitter ce pays et à se réfugier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102722_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

dispositifs d'assemblage ; ' Les baies, escaliers dont l'existence ou la forme sont susceptibles de correspondre à l'originalité de l'immeuble. () Les modifications qui sont rendues nécessaires pour la réutilisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104151_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

livre Ier du code de l'environnement : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400758_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

espèce, la prescription 107 du SCOT précise que les documents d’urbanisme doivent rechercher l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325740_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Elle se serait mariée il y a vingt ans avec un homme qui la battait régulièrement ce qui l'aurait amené à se réfugier régulièrement chez une amie qui lui aurait permis de fréquenter la communauté LGBTQ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313142_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B soutient qu'il a fui le Mali pour se réfugier en France, qu'il est entré sur le territoire en tant que mineur non accompagné le 20 novembre 2017, qu'il y vit de façon continue depuis plus de 5 ans, qu'il

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403439_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

depuis sur le territoire français, que, contrairement à ce qu'a retenu la préfète, sa femme et ses trois enfants ont également quitté leur pays d'origine, la République démocratique du Congo, pour se réfugier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301082_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme A soutient que : - de nationalité guinéenne, elle a fui son pays d'origine pour se réfugier en France où elle est entrée le 1er février 2022, pour solliciter l'asile, par une demande enregistrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503473_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

tous les six mois, que leur dernière cachette ayant été découverte, leurs enfants auraient été enlevés ou tués sans l'intervention de leurs voisins et qu'ils ont ainsi dû quitter l'Algérie pour se réfugier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512359_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2716 et 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509652_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

grave et manifestement illégale portée à son droit à l’hébergement d’urgence dès lors qu’elle entraîne des conséquences graves pour son intégrité ; il est contraint de dormir sous une tente ou de se réfugier

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2502521_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

demande de logement social date de plus de trente-six mois et son logement actuel est inadapté dès lors qu’il est insalubre en raison notamment de son humidité ; elle a dû quitter son logement et se réfugier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531523_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

amie, des trafiquants de drogue, s’oppose à un mariage entre leur fille et l'intéressé et le menace de mort, que la jeune femme tombe enceinte au début de l'année 2025, qu'en avril 2025, il part se réfugier

Source officielle

Page 14 sur 37

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

Voir →

Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

Voir →

Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

Voir →