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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300423_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2023, 16 avril 2024, et 21 août 2024, la commune de la Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, et demande que la

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2101005_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La première formatrice est diplômée " coach en image " de l'Institut relooking international et la seconde certifiée en conseil en image, ce qui les qualifie pour la réalisation de cette formation " conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103444_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant M. et Mme B ; - les observations de Me Meyer, représentant la commune de La Garde ; - et les observations de Me Durand-Stephan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Y Q, Mme N DQ, l'association Fédération Le Regain, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Toutefois, et malgré l'Accord de Djouba, à partir de 2020, la région s'est trouvée en proie à un regain de violence et le conflit s'est intensifié.

Source officielle

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