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4 811 résultats pour « Roumane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600262_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la prestation de serment de Mme B..., interprète en langue roumaine.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307969_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités roumaines le 9 novembre 2022, que le 8 mars 2023, les autorités roumaines ont été saisies d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404389_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A a demandé l'asile en Roumanie le 22 mars 2024 ; que les autorités roumaines sont responsables de sa demande d'asile et qu'elles ont accepté le 2 février 2024 sa reprise en charge.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313562_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D A étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines. Le préfet de police a saisi les autorités roumaines d'une demande de prise en charge de M. D A le 4 mai 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309019_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le préfet a saisi les autorités roumaines, le 12 mai 2023, d'une demande de reprise en charge de M. D.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314887_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

D'autre part, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302912_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines. Les autorités roumaines ont été saisies d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315289_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Compte tenu de ces informations, le préfet a légalement pu saisir les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301850_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a pas demandé l'asile en Roumanie ni que les autorités roumaines n'auraient, compte tenu de la brièveté de son séjour, pu statuer sur sa demande d'asile avant son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305534_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

D interprète en langue turque, qui indique avoir subi des violences commises par les policiers roumains. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517955_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a antérieurement présentée en Roumanie, à la saisine des autorités roumaines, à leur accord et à leur responsabilité de l’examen de sa demande d’asile sur le fondement du règlement n° 604/2013 du

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303682_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B aux autorités roumaines. M. B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302910_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, ressortissant bangladais né le 10 juin 1982, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401404_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines. Le préfet a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300413_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le préfet de police a saisi le 5 décembre 2022 les autorités roumaines afin de solliciter la reprise en charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507954_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

E..., ressortissant roumain né le 30 avril 1987 déclare être entré régulièrement en France en septembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, interprète en langue roumaine, qui fait valoir que la décision lui faisant interdiction de circulation le territoire français pendant une durée de trois ans est excessive, compte tenu de ce qu'il n'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201415_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

E B est né le 31 juillet 1985 à Copsa Mica en Roumanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204588_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A, ressortissant roumain né en janvier 1981, un arrêté l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Roumanie pour pays de destination et lui faisant interdiction de circuler sur le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315091_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il soutient qu'il ne se sent pas en sécurité en Roumanie et que le préfet de police a méconnu l'article 17 du règlement UE n° 604/2013.

Source officielle

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