C..., au préfet de l’Hérault et à Me Ruffel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, complétée par une pièce le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ».

Une note en délibéré, présentée pour Mme E, a été enregistrée le 23 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2026, présentée pour M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...

Une note en délibéré, présentée par Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 17 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. A.

- les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par arrêté du 1er juillet 2011, le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale.

E A, représente par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

à payer à Me Ruffel la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, ce règlement emportant renonciation à l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 7 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-340-572 du préfet de l’Hérault du 13

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet et 17 août 2023, Mme B D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du récépissé délivré à l'intéressé le 10 mars 2021, que sa demande avait bien fait l'objet d'un enregistrement.

A F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de

B C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire