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TA

2ème Chambre

DTA_2107138_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

L'expert relève que Mme H C souffre d'une hémiplégie gauche spastique massive, comprenant une paralysie faciale gauche, qui a sévèrement restreint sa mobilité et ses capacités fonctionnelles.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

M conserve de graves séquelles de l'infection dont il a été victime peu après sa naissance : son état de santé se caractérise par une tétraplégie spastique, une absence de langage, un développement neuropsychologique

Source officielle

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