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Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, à Diaz andré Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601815_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601816_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406752_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Sylvain Laspalles et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406936_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Sylvain Laspalles et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201552_20221122

Administratif

22 novembre 2022

gauche sur occlusion sylvienne et carotide ; - alors que l'indication de thrombolyse est recommandée par la haute autorité de santé dans la limite des 4h30 suivant l'apparition des premiers symptômes

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Cellule juge unique

DTA_2307657_20250917

Administratif

17 septembre 2025

La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Cellule juge unique

DTA_2307886_20250917

Administratif

17 septembre 2025

La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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4 ème Chambre

DTA_2503345_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Laspalles, associé de la SELARL Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2304576_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 18 octobre 2023. La présidente du tribunal, I. CARTHE MAZERESLa greffière, M.

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301044_20230427

Administratif

27 avril 2023

Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 27 avril 2023. La présidente du tribunal, I. CARTHE MAZERESLa greffière, M.

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307686_20240325

Administratif

25 mars 2024

B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 25 mars 2023.

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2306202_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604993_20260407

Administratif

7 avril 2026

C..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie, pour information, sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 7 avril 2026.

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401728_20240522

Administratif

22 mai 2024

C A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 22 mai 2024.

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Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205460_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 27 octobre 2022. Le magistrat désigné, P. GRIMAUDLa greffière, M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506996_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Sylvain Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet d’Ille-et-Vilaine de lui

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504462_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504714_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600485_20260309

Administratif

9 mars 2026

A... épouse C..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

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