Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Sylvain

condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, par des motifs pertinents adoptés par la cour, les premiers juges ont retenu principalement qu'entre le 16 avril et le 2 juillet 2001, Marie-Sylvaine

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour violation de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale et banqueroute

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef notamment d'extorsion de fonds

A..., gérant de la société His, selon lesquels "je me suis rendu à plusieurs reprise à la société Est Hôtel où j'ai été reçu par Sylvain X... qui m'a dit être le directeur de l'établissement" ; avec Sylvain

en danger ; "aux motifs que : "s'il est constant que Nino X... n'a jamais reconnu avoir porté les coups à la victime et que Jean-Claude Y... a toujours affirmé qu'il était le seul à avoir frappé Sylvain

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu que Sylvain

Sylvain, - X...

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PARKING MAZARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui, après relaxe définitive de Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour entrave à la circulation en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Sylvaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamnée

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion commise avec arme

Alexia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain X..., notamment pour homicide involontaire

d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort de Sylvain

parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que l'examen des pièces produites par les parties civiles font apparaître que les frais engagés destinés à la production laitière du GAEC dans lequel Sylvain

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de M.