Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, l'association Solidarité Palestine Toulouse et l'association France Solidarité Palestine, représentées par Me Tercero, demandent

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

500 (cinq cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Tercero

E F A, à Me Tercero et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

E B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

A..., représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle

A B et la société par actions simplifiée (SAS) Lifting Pièces Auto 31, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés : 1°) d'accueillir l'intervention volontaire de la SAS Lifting Pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme D A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Lot l'a

C E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de verser aux débats les éléments qui ont fondé son avis

A... née D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle ou téléphonique ainsi que

C G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice