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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces parcelles se trouvent dans un compartiment vierge de toute construction, classé en zone agricole, lui-même bordé de toutes parts de compartiments classés également en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 et 27 février et le 8 mars 2024, le Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles (A), représenté par Me Boudi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... a ultérieurement été vu en consultation au sein du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, à Beaumont-sur-Oise, désormais devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
De plus, la modification prévoit également un réaménagement des bords de Seine et la protection des abords du parc Rothschild. 29.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300284_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction en litige est situé sur des parcelles de terre en contexte de pente, à mi-hauteur sur le versant nord d'une vallée, au PK 6 Est à Avera.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206511_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
une part, aux termes de l’article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords
Source officielle7ème chambre
DTA_2005756_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il est constant que le terrain d’assiette du projet est situé dans le périmètre de l’opération d’intérêt national (OIN) « Eco-Vallée Plaine du Var » instituée par un décret du 7 mars 2008.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, - les observations de Me Bohner, substituant Me Cereja, avocat de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104794_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme C, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104797_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104804_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour la MAIF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104807_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l’exécution de l’arrêté n° 44893 du 9 avril 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes de la société Pigeon Carrières sur la commune de Val
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300907_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
J A et Mme K B, représentés par Me Doux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la maire de Visan a délivré à Vallis Habitat un permis de construire, valant permis
Source officielle4ème chambre
DTA_2307903_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ces parcelles sont incluses, depuis 2000, dans le périmètre du site classé de la vallée de la Bièvre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302996_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Godier, représentant l’association requérante.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200667_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le fait que les parcelles soient bordées d'un seul côté de constructions n'est pas de nature à contraindre la communauté de communes Interco Normandie sud Eure à procéder à leur urbanisation compte tenu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
l'EARL du CAP BLANC, la SCEA JUSFORGUES GNAROU, l'EARL de TITIOU, l'association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, l'Association foncière VIELLE TURSAN, l'EARL de LACOGE, l'EARL LAMBERT, l'EARL BORD
Source officiellePage 14 sur 26
BOUDET, Valérie, Henriette, Antoinette, ROMAGNY
05/07/2026
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Joäzan, galazzo, valerie, boudebouz
14/04/2024
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Joäzan, galazzo, valerie, boudebouz
13/03/2024
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Butez, Valerie Christelle, Boudens
05/05/2021
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REGUILLO, Valérie, Christine, BOUDET
06/06/2018
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