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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502287_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Bandrou, qui mentionne la situation traumatisante et les difficultés vécues par sa famille suite au retrait des enfants dont il avait la charge et son souhait d'exercer à nouveau ce métier ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600826_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Alors que Mme A... a toujours vécue en situation régulière en France et qu’elle a déposé sa demande de changement de statut dans les délais légaux lui permettant d’obtenir la délivrance d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506020_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
faits de harcèlement moral, d'abus de pouvoir et de violation de ses droits est sans incidence sur son droit à bénéficier d'un accompagnement alors, du reste, qu'elle a alerté le préfet sur la situation vécue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505273_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
dont la présence depuis 2015 sur le territoire français est entrecoupée de longs séjours dans son pays d'origine, partagerait une relation avec une ressortissant française, dont la majorité aurait été vécue
Source officielle2ème chambre
DTA_2201529_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
loi fiscale ; - l'illégalité commise par l'administration fiscale est de nature à engager la responsabilité de l'Etat qui a causé à la société Formapart un préjudice moral constitué par l'anxiété vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200796_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
De manière générale, il est établi par les pièces versées au dossier que le sentiment d'oppression vécue par Mme A, causé par le comportement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
s'est prévalue, tant dans sa propre déclaration de demande de reconnaissance de maladie professionnelle qu'à l'occasion de l'expertise du 20 août 2020, d'une situation de harcèlement sexuel au travail vécue
Source officielle2ème chambre
DTA_2002159_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
relations tendues avec les agents du CCAS ne sont pas de son fait, il ressort cependant de l'ensemble des pièces du dossier que, pour des motifs différents, elle est à l'origine de souffrances au travail vécues
Source officielle4ème chambre
DTA_1904410_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
S'agissant de la décision d'affectation : - la décision constitue une sanction prise en réponse à la dénonciation de la situation de harcèlement moral qu'elle a vécue ; - la procédure disciplinaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205112_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Enfin, Mme A est arrivée en France à l'âge de 23 ans, après avoir vécue la majorité de sa vie dans son pays d'origine dans lequel résident ses parents et l'un de ses frères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104465_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Toutefois, en se bornant à indiquer que cette situation a été vécue par l'intéressé comme une absence de reconnaissance de la part de son administration de rattachement, il n'établit ces allégations.
Source officielle5ème chambre
DTA_1801103_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Celui-ci, tenant aux souffrances psychiques vécues par la requérante, ne peut davantage être regardé comme ayant été révélé dans toute son ampleur postérieurement à cette décision, quand bien même le rapport
Source officielle1ère chambre
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Cette faute a privé la patiente et sa famille d'un diagnostic complet de la lésion primitive en cause, ce qui a entraîné " une souffrance psychologique et une impréparation vécue de façon traumatisante
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404118_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ans plus tôt en raison des persécutions qu'il allègue avoir subies et se prévaut également de sa particulière vulnérabilité en raison de son âge et de la longue période d'errance qu'il aurait ensuite vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, si elle fait valoir la présence de ses deux frères, de nationalité française, sur le territoire, elle ne justifie pas de la régularité et de l’intensité des liens qui les uniraient alors qu’elle a vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504685_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par ailleurs la requérante ne démontre pas être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où elle à vécue jusqu’à l’âge de 18 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500335_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
voie de conséquence de cette annulation, de rechercher et de prendre les mesures appropriées pour mettre fin à la fois à l’occupation illicite du lot B de la terre Airau-Mamao et à la situation indigne vécue
Source officielle3ème chambre
DTA_2303280_20260206
6 février 2026
6 février 2026
mentionne dans son rapport du 27 janvier 2022 l’apparition d’un stress post-traumatique consécutif aux attentats du Bataclan du 13 novembre 2015 avec reviviscence de différentes situations traumatiques vécues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301496_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d’existence résultant de sa dévalorisation et du dénigrement de ses compétences professionnelles, de l’atteinte à son honneur, de l’humiliation vécue
Source officielle1ère chambre
DTA_2305219_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la fille de la requérante, entrée en France avec elle depuis un peu moins d'un an à la date de la décision attaquée, avait jusqu'à cette date vécue
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