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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
entre les sociétés BUREAU VERITAS SA et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a été entamée le 24 août 2016, avant d'être approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de BUREAU VERITAS SA le 18 octobre
1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
Si ce rapport conclut en particulier que la poursuite des activités de dragage et d'immersion induit une perturbation physique assimilée à une perte dans la zone du Lavardin, de telles conclusions sont
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés aux points 62 et 65 du présent jugement, seule la responsabilité de l'entreprise générale peut être retenue.
Chambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
Par une décision du 20 juin 2025, le département de la Meuse a prononcé la résiliation aux torts exclusifs de M.
6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme: " Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
Cette même décision applique le prix précité 53106.01V prévu au BPU concernant le seul volume de 15 820 m3.
4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
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