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3 223 résultats pour « amélioration de l'habitat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205690_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205537_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205603_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205616_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205639_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205642_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205643_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205644_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205648_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105911_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Selon les termes de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme : " Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101766_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses a délivré à la SCI Magnolias un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'extension d'un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205630_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205535_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205536_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; / 4° Agir pour l'amélioration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302540_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

les halles à poisson vont faire l'objet d'une restructuration complète de ses équipements publics " et, enfin, que " la ville de Dives-sur-Mer a procédé au lancement d'une opération programmée d'amélioration

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309629_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

-Lorsque la déclaration d'insalubrité vise un immeuble situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue par l'article L. 303-1 ou dans une opération d'aménagement au sens de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1926133_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304183_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C B sont copropriétaires indivis des lots nos 145, 125 et 151, correspondant à un local d'habitation, à une cave et à un grenier, au sein d'un immeuble en copropriété situé au 26 rue Moncey, dans le 3e

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200252_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

le maire avait méconnu la délibération du conseil municipal du 1er février 2013 n°8/2013 par laquelle le conseil municipal de la commune n'avait institué que le principe d'une aide financière à l'amélioration

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300754_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La décision mentionne également que le bien préempté se situe dans les périmètres de l'opération de revitalisation du territoire, et de l'opération programmée pour l'amélioration de l'Habitat et du renouvellement

Source officielle

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