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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608313_20260325
25 mars 2026
rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise
ORTA_2608314_20260325
ORTA_2608315_20260325
ORTA_2608316_20260325
ORTA_2608317_20260325
ORTA_2608318_20260325
ORTA_2608319_20260325
ORTA_2608320_20260325
ORTA_2608321_20260325
ORTA_2608322_20260325
ORTA_2608323_20260325
ORTA_2608327_20260325
ORTA_2608328_20260325
ORTA_2608331_20260325
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600397_20260312
12 mars 2026
Ces dernières dispositions permettent au juge de statuer par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série, dès lors que ces contestations ne présentent à juger que des questions de droit qu’il a déjà
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507276_20251017
17 octobre 2025
En ce qui concerne l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 6.
2ème chambre
DTA_2503080_20260320
20 mars 2026
B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soit mise à la charge de l’État (préfet du Var) qui n’a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance.
8ème Chambre
DTA_1903889_20230407
7 avril 2023
E sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, laquelle a été déclarée irrégulière par une ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Versailles en date du 26 janvier
1ère Chambre
DTA_2104555_20240709
9 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
6ème Chambre
DTA_2106314_20230421
21 avril 2023
Cette mesure a été prolongée une première fois par une ordonnance du 28 septembre 2021 du juge des libertés et de la détention pour une durée de 28 jours, puis une seconde fois, pour une durée de 30 jours
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