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3 816 résultats pour « appel d'une ordonnance rejetant une mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

rapatriement, et d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou à toute autorité compétente de mettre en œuvre dans les plus brefs délais toutes diligences de nature à permettre la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600397_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces dernières dispositions permettent au juge de statuer par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série, dès lors que ces contestations ne présentent à juger que des questions de droit qu’il a déjà

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507276_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En ce qui concerne l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503080_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soit mise à la charge de l’État (préfet du Var) qui n’a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1903889_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

E sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, laquelle a été déclarée irrégulière par une ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Versailles en date du 26 janvier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104555_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106314_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Cette mesure a été prolongée une première fois par une ordonnance du 28 septembre 2021 du juge des libertés et de la détention pour une durée de 28 jours, puis une seconde fois, pour une durée de 30 jours

Source officielle

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