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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307910_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400513_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B a bénéficié le 20 octobre 2023 d'un entretien individuel mené, selon les termes du compte-rendu d'entretien, par le biais d'un interprète en albanais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307402_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108193_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une décision du 14 avril 2021 prise en application des dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2403608_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une lettre du 9 avril 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205863_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a bénéficié d'aucun entretien individuel en application de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400488_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205943_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
S'il n'est pas contesté que la brochure A lui a été remise postérieurement à son entretien individuel, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, transmis au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, enregistrée le 13 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, transmis au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, enregistrée le 13 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, transmis au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, enregistrée le 13 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, transmis au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, enregistrée le 13 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306133_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 137-4 du même code : « Tout agent public a accès à son dossier individuel ».
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402361_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602156_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En second lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208600_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200893_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 14 sur 4576