700 du code de procédure civile.

400 euros TTC ; or,le juge judiciaire l'a condamnée, en tant que maître d'œuvre, à lui verser cette somme, assortie des intérêts au taux légal, ainsi qu'une somme de 2 000 euros en application de l'article

B une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; 3°) de désigner un médecin expert en vue d'évaluer le dommage corporel de Mme B ; 4°) surseoir

700 du code d procédure civile et de réserver les dépens.

A une somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens. Elle soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

conformément à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile par le jugement du 27 avril 2005 du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, outre les intérêts légaux et leur majoration ; - il y a, en conséquence, lieu de le

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

requérant au titre de l'article 700 du code de procédure pénale, ainsi que les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'elle a exposés dans le cadre de la procédure de saisie-vente immobilière dès lors que ces frais, d'une part, sont couverts par l'article 700 du code de procédure civile, d'autre part, ne sont pas en

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que ses conclusions indemnitaires ont été présentées par voie d’avocat ; - la décision attaquée porte atteinte à l’article 9 du code civil, à l’

700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

en application de l’article 700 du code de procédure civile.

exécutoire ; -le titre exécutoire est entaché d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration ; -il est insuffisamment

exécutoire ; -le titre exécutoire est entaché d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration ; -il est insuffisamment

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves de fait et de droit et à ce que les

700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure judiciaire.